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L'origine des courtiers de marchandises assermentés

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L’origine des Courtiers de Marchandises assermentés remonte à l’époque du roi Saint Louis.
Un premier Édit concernant les « Courtiers ou « Couratiers » est daté de 1243. Jusqu’à la Révolution, ils bénéficient du privilège de l'exclusivité du courtage des marchandises et de celui de l'argent.
En 1791, l’assemblée constituante supprime tous les ordres professionnels et notamment celui des Courtiers royaux. Mais dés 1803, devant les dérives liées à la déréglementation, les prérogatives des Courtiers sont rétablies.
La loi du 18 juillet 1866 marque l’officialisation de la fonction de Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) qui sera précisée par les décrets du 29 avril 1964 et du 19 août 1994.
Aujourd’hui, elle est devenue profession réglementée avec la Loi 2011-850 du 20 juillet 2011 et le Décret 2012-120 du 30 janvier 2012.
Devant la Cour d’Appel de son ressort, le Courtier de Marchandises Assermenté jure de remplir ses fonctions avec « honneur et probité ».