Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art - Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art. Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entrprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art consacre la troisième grande réforme du secteur après les réformes de 2000 et 2011. L’aspect majeur de cette réforme porte sur la transformation de l’autorité de régulation, le Conseil des Maisons de vente se substituant au Conseil des Ventes volontaires. La pratique des commissaires-priseurs est également impactée. Outre des missions partagées avec les commissaires de justice, ils peuvent également vendre aux enchères les biens incorporels, incluant les NFT (non fongible tokens). De même,les conditions d’accès des ressortissants européens au marché ont fait l’objet de modifications. Sont enfin abordées les incidences des dernières réformes sur les règles de responsabilité civile, d’assurance, de responsabilité pénale, de concurrence des opérateurs de ventes volontaires. Une réflexion sur la financiarisation du marché de l’art clôturera les débats.

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PROGRAMME DE LA JOURNÉE – Enjeux et impacts de la loi de modernisation

Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art.

MATINÉE

09h | Mot d’ouverture
Présidence : Jean-Pierre OSENAT, Commissaire-Priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

LA REFONTE DE LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART ET DES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS

1/ Les aspects institutionnels : le coeur de la réforme

09h15 | Le Conseil des Maisons de Vente : autorité de régulation ou ordre professionnel ?
Cécile GRANIER, Maître de conférences, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

2/L’impact de la réforme sur la pratique des professionnels

09h45 | Les compétences respectives des différents professionnels habilités à effectuer des ventes volontaires aux enchères publiques
Sylvie THOMASSET-PIERRE, Maître de conférences HDR, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Lucie DONIKIAN, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV

10h05 | La vente aux enchères de biens incorporels : propriétés intellectuelles et NFT
Pascal KAMINA, Professeur, CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Directeur du centre Paul Roubier, Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 | Les conditions d’accès des ressortissants européens au marché des ventes volontaires aux enchères publiques
Christine FERRARI-BREEUR, Maître de conférences HDR, Directrice de l’IDAC, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 | Pause-café

11h05 | Table ronde et échanges avec le public
Modérateurs :
Lucie DONIKIAN, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV
Marine LE BIHAN, Avocate au Barreau de Paris,
Romain VERLOMME-FRIED, OVV, Rossini Maisons de vente aux enchères

12h | Déjeuner

APRÈS-MIDI

Présidence : Jean-Pierre OSENAT, Commissaire-Priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

LES INCIDENCES JURIDIQUES ET FINANCIERES DES DERNIERES REFORMES DU MARCHE DE L’ART

14h | Les ventes volontaires aux enchères publiques : l’enjeu pénal
Dominique LUCIANI-MIEN, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 | Les ventes volontaires aux enchères publiques : impact sur la responsabilité civile et l’assurance
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maître de conférences HDR, CDP, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 | Les ventes volontaires aux enchères publiques : l’enjeu en droit de la concurrence
Jean-Christophe RODA, Professeur, Directeur du CDE, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

15h | De l’art au droit financier
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

15h20 | Pause

15h45 | Table ronde et échange avec le public
Modérateurs :
Lucie DONIKIAN, Présidente du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA), OVV
Marine LE BIHAN, Avocate au Barreau de Paris,
Romain VERLOMME-FRIED, OVV, Rossini Maisons de vente aux enchères

16h45 | Conclusion du colloque
Jean-Pierre OSENAT, Commissaire-priseur, Président du Syndicat des Maisons de Vente

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Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art.